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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions d’utilisation
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La qualification d’un changement majeur sera à notre entière discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par ces conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne vaudra pas renonciation à ce droit.
Tout différend relatif à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous consentez expressément à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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